Permis de déblai-remblai pour cours d’eau

• Dragage ou modification d’un cours d’eau dans une aire de conservation
• Stabilisation du littoral
• Dépendra selon les compétences de l’office de protection de la nature
• Peut être assujetti à neuf lois provinciales et à six lois fédérales applicables aux travaux dans des plans d’eau ou autour de plans d’eau.

Ministère/organisme :

• ministère de l’Environnement (MEO)
• ministère des Richesses naturelles (MRN)
• offices de protection de la nature de l’Ontario (En anglais seulement)

Lois :

• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur les offices de protection de la nature
• Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières

Règlement : Pour vous renseigner sur les divers règlements relatifs au déblai-remblai ou à la construction pris en application de la loi, consultez le résumé des Lois-en-ligne.

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant) :

• MEO – Fill Quality Guidelines for Lakefilling in Ontario (PDF, 1,36 Mo) (En anglais seulement)
• MEO – Guidelines for Evaluating Construction Activities Impacting on Watercourses (PDF, 437 Ko)(En anglais seulement)
• Publications et guides du MEO concernant la gestion des ressources en eau
• MEO – Liens vers diverses publications relatives à l’eau (Catalogue de manuels, de formulaires et de guides)
• Conservation Ontario (En anglais seulement)
• Conservation Ontario – EE de portée générale pour les ouvrages de protection contre les inondations et de lutte contre l’érosion (En anglais seulement)

Direction ou section à joindre :

• Conservation Ontario (En anglais seulement)

Mots-clés :

• déblai-remblai