Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Certificat d’autorisation (CA) – Gestion des déchets

Exigences relatives à l’utilisation, à l’exploitation, à l’établissement, à la modification ou à l’agrandissement :
de systèmes de gestion des déchets
de centres d’élimination
de lieux de transfert des déchets.

Ministère : ministère de l’Environnement (MEO)

Loi : Loi sur la protection de l’environnement, article 27

Règlement : Loi sur la protection de l’environnement - Règl. de l’Ont. – Généralités – Gestion des déchets (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant) :

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

lieux d'élimination des déchets
décharges
traitement des déchets
manutention des déchets
transport des déchets
entreposage des déchets
incinérateur de déchets
installations de transfert et de traitement des déchets
lieux d’épandage des biosolides