Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Certificat d’autorisation (CA) – Gestion des déchets

  • Exigences relatives à l’utilisation, à l’exploitation, à l’établissement, à la modification ou à l’agrandissement :
  • de systèmes de gestion des déchets
  • de centres d’élimination
  • de lieux de transfert des déchets.

Ministère : ministère de l’Environnement (MEO)

Loi : Loi sur la protection de l’environnement, article 27

Règlement : Loi sur la protection de l’environnement - Règl. de l’Ont. – Généralités – Gestion des déchets (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant) :

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • lieux d'élimination des déchets
  • décharges
  • traitement des déchets
  • manutention des déchets
  • transport des déchets
  • entreposage des déchets
  • incinérateur de déchets
  • installations de transfert et de traitement des déchets
  • lieux d’épandage des biosolides
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