Prospection et jalonnement de claims

Une personne désireuse de faire de la prospection sur des terres de la Couronne en Ontario ou de jalonner, d’enregistrer un claim ou de demander l’enregistrement du jalonnement de celuici doit être titulaire d’un permis de prospecteur délivré en vertu de la Loi sur les mines de l’Ontario. Cette loi relève du ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario.

Obtention d’un permis de prospecteur

Une demande (la Demande de permis de prospecteur ) est présentée au bureau des terrains miniers le plus proche ou à d’autres bureaux offrant des services relatifs aux terrains miniers du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Numéros de client

Les sociétés et les particuliers se voient attribuer un numéro de client unique, qu’ils soient titulaires d’un permis de prospecteur ou pas. Un tel numéro est nécessaire au traitement et à l’administration des claims ( Demande de numéro de client particulier ).

Jalonnement de claims

Un permis de prospecteur est nécessaire au jalonnement de claims.

• CLAIMaps – site Web qui donne de l’information sur les claims dans la province et qui recense les terres protégées de la prospection et du jalonnement
• Téléchargement du Guide de jalonnement des claims miniers (PDF, 2,57 Mo)
• Un résumé – Réglementation du jalonnement des claims (PDF, 131 Ko)
• Formulaires relatifs au jalonnement de claims

 

Claims miniers

Pour obtenir des renseignements sur un large éventail de sujets et de questions se rapportant aux claims jalonnés, consultez les Politiques relatives aux claims non concédés par lettres patentes. ( en anglais seulement )

Claims de placers

• Politique relative au jalonnement des claims de placers
• Procédures relatives au jalonnement des claims de placers

Jalonnement et travail dans des secteurs désignés

Vous trouverez dans le Guide de jalonnement des claims miniers (PDF, 2,57 Mo) les dispositions spéciales applicables au jalonnement dans des zones désignées écologiquement vulnérables par le ministre.

Travaux d’évaluation

Pour maintenir un claim en règle ou pour faire une demande de bail, des travaux d’exploration (également appelés travaux d’évaluation) doivent être effectués et déclarés à la Couronne à des fins d’approbation dans les délais impartis. Voir la section du MDNM consacrée aux travaux d’évaluation.

• Un résumé – Réglementation des travaux d’évaluation (PDF, 676 Ko)
• Formulaires des travaux d’évaluation

Travail sur des terres de la Couronne

Il faut obtenir un permis de travail du ministère des Richesses naturelles (MRN) pour la construction d’une route sur des terres de la Couronne. Une approbation en vertu de la Loi sur les terres publiques ou de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne est nécessaire pour toute traversée de cours d’eau. Voir mesLois Permis de travail.

L'exploration des minéraux dans les régions désignées

Des modalités et conditions particulières peuvent s'appliquer aux activités d'exploration des minéraux dans les régions désignées comme écologiquement fragiles par le ministre. Les promoteurs de projets doivent demander des permis de travail délivrés en vertu de la Loi sur les terres publiques pour exécuter des activités d'exploration de minéraux perturbatrices dans ces régions. Le bureau du géologue résident de Kirkland Lake est autorisé en vertu de la Loi sur les terres publiques à délivrer ces permis. Veuillez communiquer avec le bureau du géologue résident de Kirkland Lake ou avec le géologue régional chargé de l'utilisation des terres pour obtenir des éclaircissements. Voir mesLois Permis de travail – Activités d’exploration minérale perturbatrices

Accès et routes

Routes forestières publiques :

Le chef du district du MRN a en vertu de l’article 52 de la Loi sur les terres publiques le pouvoir d’ouvrir ou de fermer des routes forestières publiques. Il peut aussi accorder un permis de déplacement selon les modalités qu’il juge souhaitables. Les routes d’accès peuvent être fermées par la mise en place de barrages ou de panneaux. Les promoteurs devraient communiquer avec le bureau local du MRN pour s’informer sur les fermetures et l’état actuel des routes.

Routes forestières privées :

Les routes forestières privées pourraient ne pas être accessibles au public à moins qu’elles ne soient visées par les modalités d’une entente conclue avec le titulaire des droits sur les terres en question.

Portages :

Lorsque des terres publiques sur lesquelles se trouve ou se trouvait un portage sont aliénées, notamment au moyen d'une vente, toute personne voyageant sur des plans d'eau reliés par le portage a le droit d'y passer avec ses effets personnels, sans demander la permission ni effectuer de paiement au propriétaire du bienfonds.

Propriétaires de droits de surface :

En vertu de la Loi sur les mines , la prospection et le jalonnement en Ontario peuvent être effectués sur des terrains privés. Un prospecteur doit respecter les droits du propriétaire. Le jalonnement ne peut perturber d’autres utilisations des terres, comme les cultures, les jardins ou les aires de loisir, et le prospecteur est responsable de tout dommage causé par ce genre de travaux dans la propriété. Vous trouverez ici de l’information sur les exigences applicables à la prospection et à l’exploration sur des terrains privés.

Campements

Aucun permis de travail n’est nécessaire pour l’usage d’un campement de tentes sur des claims miniers, mais l’établissement d’un campement provisoire sur des terres de la Couronne pourrait exiger la délivrance par le MRN d’un permis temporaire d’utilisation des terres en vertu de la Loi sur les terres publiques. Un permis de travail du MRN doit être obtenu pour la construction de bâtiments. Voir mesLois Permis d’utilisation des terres , Permis de travail.

Permis de coupe

Si un programme de découverture est exécuté dans une zone forestière, un permis d’exploitation des ressources forestières pourrait être nécessaire pour couper le bois. Veuillez communiquer avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles dans votre région pour obtenir de l’ information sur les exigences en matière de permis. Voir mesLois Permis de coupe .

Licence pour l’achat et la possession d’explosifs de sautage

Une licence est exigée pour l’achat d’explosifs de sautage à usage personnel (qui ne vise pas la vente ou la cession), lorsque la quantité visée ne dépasse pas le seuil de 75 kg et de 100 détonateurs applicable à la délivrance d’une telle licence ou que la période d’entreposage ne dépasse pas 90 jours. Vous pouvez obtenir ce permis auprès du vendeur d’explosifs autorisé le plus proche de votre localité. Voir mesLois – Permis pour explosifs.

Sécurité des travailleurs :

Les procédures d’entreposage et d’utilisation des explosifs sont décrites dans les règlements sur les mines et les installations minières pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Pour en savoir davantage, voir la section consacrée à la santé et la sécurité.

Le ministère du Travail de l’Ontario a publié une fiche de renseignements intitulée Comment obtenir des explosifs de sautage (en anglais seulement).

Lignes directrices environnementales pour l’exploration

Au cours d’activités de prospection, il convient de suivre les lignes directrices énoncées dans le programme Excellence environnementale en exploration (E3) de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (en anglais seulement).

Sécurité en forêt

La Mines and Aggregate Safety and Health Association vend les publications suivantes (en anglais seulement) :

• Exploration Safety: A Guide to a Safe & Healthy Workplace
• Safe Chainsaw Handling
• Safe Operating Practices for OffRoad Vehicles and Boats: A Handbook for the Mineral Exploration Supervisor
• Guide for Abandoned and Inactive Underground Workings

Risques miniers

Il faut faire preuve de prudence lorsque l’on travaille près de mines abandonnées ou inactives. Les installations à ciel découvert et les galeries de mines peuvent être dangereuses et des précautions s’imposent donc.

Il est impératif de toujours suivre les consignes de sécurité appropriées et toutes les lois applicables lorsque l’on pénètre dans des galeries de mines ou des espaces clos.

Pour vous informer sur les consignes de sécurité à suivre en travaillant près de risques miniers éventuels, veuillez communiquer avec le ministère du Travail.

Pour en savoir plus sur les mines abandonnés et les risques miniers, voir le site Web du ministère du Développement du Nord et des Mines consacré aux mines abandonnées.

Collectivités autochtones

Lors de la prospection ou d’autres activités d’exploration, en particulier dans des régions éloignées ou près de collectivités autochtones, le promoteur devrait envisager de prendre contact avec la collectivité autochtone. Vous trouverez ici des renseignements supplémentaires concernant les Autochtones et l’industrie minière.

Autres intervenants

Le prospecteur devrait savoir quels sont les intervenants et les utilisateurs des terres dans le secteur prospecté.

Collecte des minéraux

Veuillez lire la section consacrée à la collecte des minéraux sous les sujets liés à la réglementation pour vous renseigner sur ce thème.

Orpaillage

L’orpaillage à titre récréatif est considéré comme une activité de collecte de minéraux. Il peut être réalisé partout où la collecte de minéraux est autorisée. Voir la section sur la collecte des minéraux .