Permission d'analyser des matières

• Prélèvement de matières en vue de leur analyse dans des claims non concédés par lettres patentes
  

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi: Loi sur les mines, article 52

Règlement: Loi sur les mines

• Règl. de l’Ont. 240/00 – Mise en valeur et fermeture de mines (en anglais seulement) – pris en application de la partie VII de la Loi
• Règl. de l’Ont. 192/06 - Authorisation d'analyser la teneur en minéraux

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Directives de demande pour effectuer l’échantillonnage en vrac sur des claims non concédés par lettres patentes selon l’article 52 de la Loi sur les mines

Direction ou section à joindre:

• MDNM – Section de l’exploitation des minéraux
  

Mots-clés:

• échantillon en vrac
• permission d’analyser le minerai