Certificat d’autorisation (CA) - Entreposage de déchets de BPC

• Tout entreposage de matières résiduaires de BPC doit satisfaire aux exigences énoncées dans la réglementation
• Tout déplacement de déchets de BPC en vue de leur élimination ou de leur décontamination
  

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur la protection environnementale

Règlement: Loi sur la protection environnementale

• Règl. de l’Ont. 362/90 – Gestion des déchets – BPC (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• Certificat d’autorisation (CA) du MEO
• Bureaux régionaux et de district du MEO

Mots-clés:

• entreposage de BPC
• manutention de BPC
• transport de BPC
• déchets dangereux