Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Certificat d’autorisation (CA) - Entreposage de déchets de BPC

  • Tout entreposage de matières résiduaires de BPC doit satisfaire aux exigences énoncées dans la réglementation
  • Tout déplacement de déchets de BPC en vue de leur élimination ou de leur décontamination

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur la protection environnementale

Règlement: Loi sur la protection environnementale

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • entreposage de BPC
  • manutention de BPC
  • transport de BPC
  • déchets dangereux
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