Permis d’exploitation d’installations d’eaux usées

• S’applique à l’exploitation d’une station de traitement d’eaux usées humaines ou domestiques qui effectue des rejets dans des eaux de surface
  

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Règlement : Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
Règl. de l’Ont. 129/04 – Délivrance de permis d’exploitation de réseaux d’égout (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MEO - Mémoire technique - Réseaux d’égout de l’Ontario – Règlement sur la délivrance des permis d’exploitation de réseaux d’égout (PDF, 180 Ko)
  

Direction ou section à joindre:

• Direction des évaluations et des autorisations environnementales du MEO
• Bureaux régionaux et de district du MEO

Mots-clés:

• exploitants d’installations d’eaux usées
• permis d’exploitation d’installations d’eaux usées
• permis d’exploitation de réseaux d’égout