Certification d’une mine éloignée

• Certification des mines éloignées et critères connexes pour les besoins de l’imposition

Ministères:

• Ministère des Finances (MFO) (lois)
  
• Ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) (administration)

Loi: Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, articles 3 à 8

Règlement:

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Certification d’une mine éloignée en vertu de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière (MDNM)

Direction ou section à joindre:

• Direction de l’exploitation des minéraux du MDNM

Mots-clés:

• impôt sur l’exploitation minière
• mine éloignée