Exploration avancée

Exploration avancée

Projet d’exploration avancée en vertu de la Loi sur les mines

Certains genres de projets classés dans la catégorie « exploration avancée » déclenchent des exigences découlant de la partie VII de la Loi sur les mines. Cliquez ici pour consulter la définition d’« exploration avancée » au sens de la Loi sur les mines .

Ces exigences comprennent l’avis, la consultation des Autochtones et du public, les plans de fermeture et la garantie financière. Elles sont décrites en détail ici.



Veuillez remarquer que la production minière n’est autorisée que sur les claims faisant l’objet d’un bail ou d’une lettre patente minière . L’extraction de substances contenant des minéraux dans le contexte de l’exploration avancée doit se faire à des fins d’exploration ou d’évaluation. Une autorisation d’analyser les matériaux est exigée pour l’échantillonnage en vrac sur des claims non concédés par lettres patentes . Voir mesLois Permission d’analyser des matières et la page intitulée Directives de demande pour effectuer l’échantillonnage en vrac.

Le personnel de la Section d’exploitation des minéraux du ministère du Développement du Nord et des Mines demeure à votre disposition tout au long du processus.

Avis

Pour déclarer une modification relative à la dénomination sociale ou à la propriété de la mine, un Avis de changements importants (MDNM) doit être émis.

Pour déclarer une modification de l’état d’un projet, un Avis d’état du projet (MDNM) est nécessaire.

(D’autres formulaires d’avis seront ajoutés à cette liste à l’avenir.)

Autres exigences

Les projets d’exploration avancée exigent la plupart du temps plusieurs autres licences et approbations selon le genre de projet, l’emplacement et d’autres facteurs. Les projets de grande envergure peuvent être assujettis à des exigences supplémentaires importantes en matière de licences. Des évaluations environnementales sont souvent nécessaires. Les exigences relatives aux permis et aux approbations sont résumées ici et décrites en plus de détail dans la section des sujets réglementaires.  Le guide pour l’amorce d’un projet décrit les préparatifs de base en vue du processus de délivrance de permis.

Exigences relatives à la consultation publique

Les nouveaux projets d’exploration avancée peuvent être assujettis à des exigences en matière de consultation publique, selon les conditions se rattachant aux approbations nécessaires dans chaque cas. Voir la section Consultation publique.

Collectivités autochtones

Pour de nombreux projets de mise en valeur de mines, en particulier ceux prévus dans les régions les plus éloignées ou proches de collectivités autochtones, il faut avant l’exécution prendre en compte les intérêts des Autochtones. Vous trouverez ici des renseignements supplémentaires sur les Autochtones et l’industrie minérale.

Exigences municipales

Les activités d’exploration minière et de mise en valeur des mines peuvent être assujetties à des plans officiels et à des règlements au sein des municipalités (en anglais seulement). La construction de bâtiments et d’autres structures exigera l’obtention de permis de construire, la conformité avec le Code du bâtiment de l’Ontario et le versement de taxes foncières municipales. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page consacrée aux exigences municipales.

Affectations du sol :

Les restrictions touchant l’utilisation des terres visées par un projet ou adjacentes à celuici peuvent influer sur le projet. Les restrictions applicables aux terres situées par exemple dans des parcs ou des zones protégées peuvent être consultées sur des sites Web comme CLAIMaps (cartes de claims miniers) et l' Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne . Communiquez avec les bureaux du MDNM et du MRN dans votre localité pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Valeurs culturelles et patrimoniales :

Le ministère de la Culture (MCL) exige souvent la tenue d’études afin d’évaluer les valeurs culturelles et patrimoniales qui pourraient être associées au lieu visé de manière à garantir que cellesci sont protégées. La Loi sur le patrimoine de l’Ontario et la Loi sur l’aménagement du territoire renferment des dispositions concernant la protection des sites archéologiques et des lieux de patrimoine culturel (des études et des normes relatives aux études archéologiques seront nécessaires).

Exigences relatives à la coupe de bois de la Couronne :

Un permis d’exploitation des ressources forestières pourrait être nécessaire pour couper du bois de la Couronne. Veuillez communiquer avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles dans votre région pour obtenir de l’ information sur les exigences en matière de permis. Voir mesLois – Permis de coupe de bois.

Mise en valeur des sources d’agrégats :

La mise en valeur d’un puits d’ agrégats exigera l’obtention d’un permis du ministère des Richesses naturelles (MRN), si les agrégats appartiennent à la Couronne, ou d’une licence s’ils sont situés dans des zones désignées de la province.

Permis de travail : 

Des permis sont exigés pour certains genres de travaux sur des terres de la Couronne , comme la construction de routes et de bâtiments ou de structures. Vous trouverez sur le site Web du MRN (cliquez ici ) de l’information concernant les exigences relatives à l’obtention de permis de travail. Ce genre de permis n’est pas nécessaire si les travaux ont lieu sur une propriété dont la surface est concédée à bail ou par lettres patentes. Voir mesLois – Permis de travail LTP ainsi que la section consacrée aux travaux dans ou près des traversées de cours d’eau.

Campements :

La construction d’un campement d’exploration situé sur des terres de la Couronne exige un permis de travail (voir la section cidessus consacrée aux permis de travail). La santé et l’hygiène dans les campements sont réglementées par la Loi sur la protection et la promotion de la santé administrée par le ministère de la Santé et les bureaux de santé publique dans les collectivités. Un Avis d’ouverture d’un camp est nécessaire pour les campements sur le terrain qui desservent cinq personnes ou plus dans un territoire non érigé en municipalité. Les bureaux de santé locaux peuvent également approuver pour ces camps des réseaux d’égouts de petite taille, selon le nombre de personnes hébergées. Voir mesLois – Avis d’ouverture d’un camp.

Permis de feu

Si vous prévoyez allumer des feux au cours de votre programme d’exploration, veuillez consulter les lignes directrices concernant les feux afin de vérifier si un permis est nécessaire à cet effet. Vous pouvez obtenir un permis auprès du bureau du ministère des Richesses naturelles dans votre localité . Voir mesLois – Permis de brûlage.

Prévention des incendies :

Les activités doivent être conformes à la Loi sur la prévention des incendies de forêt . On trouvera de l’information concernant les exigences découlant de la Loi et les consignes de sécuritéincendie sur le site Web du MRN.

Des restrictions et des exigences supplémentaires peuvent être applicables si le projet est situé dans une municipalité. Communiquez avec la municipalité (En anglais seulement) où le projet est situé pour en savoir plus à ce sujet.

Routes d’accès

Routes forestières publiques :

Le chef du district du MRN a en vertu de l’article 52 de la Loi sur les terres publiques le pouvoir d’ouvrir ou de fermer des routes forestières publiques. Il peut aussi accorder un permis de déplacement selon les modalités qu’il juge souhaitables. Les routes d’accès peuvent être fermées par la mise en place de barrages ou de panneaux. Les promoteurs devraient communiquer avec le bureau local du MRN pour s’informer sur les fermetures et l’état actuel des routes.

Routes forestières privées :

Les routes forestières privées pourraient ne pas être accessibles au public à moins qu’elles ne soient visées par les modalités d’une entente conclue avec le titulaire des droits sur les terres en question.

Travaux dans l’eau ou près de l’eau

Traversées de cours d’eau :

Les traversées de cours d’eau, dont les buses, les ponts et les ponts de glace hivernaux, doivent être approuvées par le ministère des Richesses naturelles, qu’elles se situent sur des terres municipales, louées, privées ou de la Couronne. Cette exigence s’applique à toutes les traversées de cours d’eau, même dans les cas de sentiers. L’autorisation peut se faire par l’octroi d’un permis de travail en vertu de la Loi sur les terres publiques (LTP) ou d’approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR). On trouvera de l’information concernant les exigences applicables aux traversées de cours d’eau sur le site Web du ministère des Richesses naturelles (cliquez ici ). Voir mesLois – Permis de travail – LTP et Autorisation – LALR. Nous vous conseillons de communiquer avec le bureau du ministère des Richesses naturelles de votre localité afin d’obtenir l’approbation pertinente.

Dans les zones relevant d’un office de protection de la nature , (En anglais seulement) certaines activités peuvent être gérées ou réglementées par l’office en question. Veuillez communiquer avec l' office de protection de la nature (En anglais seulement) de votre localité pour en savoir plus à ce sujet.

Dans les cas où le projet pourrait avoir des répercussions sur les poissons ou l’habitat du poisson , il faut entrer en contact avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) du gouvernement fédéral. Une bonne planification et des précautions suffisantes sont nécessaires pour atténuer les répercussions sur la qualité de l’eau et l’habitat du poisson. Lorsque des effets sur l’habitat du poisson sont inévitables, il faut obtenir du MPO une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches . Dans certains cas, le ministère des Richesses naturelles et l’office de protection de la nature de la localité pourraient également intervenir. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Documents des lignes directrices et Feuillets d’information sur le site Web du MPO. Voir mesLois –Autorisation concernant l’habitat du poisson.

Tout chantier entrepris dans des eaux navigables qui ferait obstacle à la navigation doit recevoir l’autorisation préalable de Transports Canada . Le type d'autorisation nécessaire et la procédure à suivre dépendront du genre et de la complexité des travaux proposés. Voir mesLois – Eaux navigables.

Barrages et ouvrages de dérivation :

La construction de barrages, de digues et d’ouvrages de dérivation exige l’obtention d’approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR). Dans le contexte de cette loi, le terme « barrage » désigne une structure ou un ouvrage qui dirige, retient ou dévie l’eau, et s’entend en outre d’un barrage, d’une digue, d’une digue à rejets, d’une déviation, d’une modification d’un chenal, d’un chenal artificiel, d’un ponceau ou d’une chaussée. Les approbations sont octroyées par le ministère des Richesses naturelles . Voir mesLois – Approbation – LALR.

Dans les zones relevant d’un office de protection de la nature , (En anglais seulement) certaines activités peuvent être gérées ou réglementées par l’office en question. Veuillez communiquer avec l' office de protection de la nature (En anglais seulement) de votre localité pour en savoir plus à ce sujet.

Dans les cas où le projet pourrait avoir des répercussions sur les poissons ou l’habitat du poisson , il faut entrer en contact avec le ministère des Richesses naturelles, l’office de protection de la nature et le ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO). Une bonne planification et des précautions suffisantes sont nécessaires pour atténuer les répercussions sur la qualité de l’eau et l’habitat du poisson. Lorsque des effets sur l’habitat du poisson sont inévitables, il faut obtenir du MPO une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches . Voir mesLois – Autorisation concernant l’habitat du poisson.

Approbations et permis environnementaux

Une variété de normes, de permis et de processus d’approbation environnementaux peuvent s’appliquer à certains aspects d’un projet d’exploration avancée. Mentionnons notamment les permis exigés pour les systèmes de production d’énergie, de gestion des déchets et de traitement, les sources d’émissions et les prélèvements d’eau. Pour en savoir davantage sur les approbations et les permis environnementaux, cliquez ici.

Projets d’électricité

Outres les autres permis qui peuvent être exigés, des modifications apportées à la Loi sur les hydrocarbures assujettissent désormais les projets d’électricité privés aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Par exemple :

• Les centrales diesel dont la puissance est comprise entre 1 MW et 5 MW doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale au niveau de l’examen préalable.
• Les centrales diesel dont la puissance est supérieure à 5 MW doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale particulière.
• La plupart des lignes de transport d’électricité seront assujetties au processus d’évaluation environnementale de portée générale applicable aux installations de transmission secondaires.
• la section consacrée aux évaluations environnementales pour en savoir plus à ce sujet.

Évaluations environnementales

Plusieurs processus d’évaluation environnementale peuvent s’appliquer à un projet d’exploration avancée. Ce processus consiste en une évaluation de routine, mais des processus plus complets s’imposent parfois. Voir la section consacrée aux évaluations environnementales pour en savoir plus à ce sujet.

Exigences relatives à la santé et la sécurité au travail

Des exigences importantes s’appliquent à l’exploitation à ciel ouvert et aux activités souterraines. Pour obtenir des détails sur ces exigences, cliquez ici . Vous pouvez aussi vous rendre sur le site Web du ministère du Travail ou sur le Portail d’information sur les milieux de travail de ServiceOntario.

Explosifs

Licence pour l’achat et la possession d’explosifs de sautage :

Une licence est exigée pour l’achat d’explosifs de sautage à usage personnel (qui ne vise pas la vente ou la cession), lorsque la quantité visée ne dépasse pas le seuil de 75 kg et de 100 détonateurs applicable à la délivrance d’une telle licence ou que la période d’entreposage ne dépasse pas 90 jours. Vous pouvez obtenir ce permis auprès du vendeur d’explosifs autorisé le plus proche de votre localité. Voir mesLois – Permis pour explosifs.

Licences de dépôt :

Des licences sont exigées dans le cadre de l’établissement d’une installation d’entreposage pour tous les explosifs dont les quantités dépassent 75 kg ou 100 détonateurs. Les licences sont émises par les bureaux régionaux de la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada. Voir mesLois –Licence de dépôt.

Sécurité des travailleurs :

Les procédures d’entreposage et d’utilisation des explosifs sont décrites dans la réglementation sur les mines et les installations minières prise en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail . Un avis adressé à l’inspecteur du ministère du Travail et au comité mixte de santé et de sécurité au travail est exigé. Pour en savoir davantage, consultez mesLois – Avis concernant les explosifs et la section consacrée à la santé et la sécurité .

Le ministère du Travail de l’Ontario a publié une fiche de renseignements intitulée Comment obtenir des explosifs de sautage.

Manutention et stockage des carburants – Inspections techniques de la sécurité et approbations

Les normes applicables au stockage et à la manutention des carburants sont prévues par la Loi sur les normes techniques et la sécurité (LNTS). Pour en savoir davantage sur les exigences découlant de la LNTS, et pour vous informer sur la certification et les inspections, veuillez communiquer avec la Commission des normes techniques et de la sécurité. (En anglais seulement)

Déversements

La partie X de la Loi sur la protection de l’environnement exige que l’on avise immédiatement le ministère de l’Environnement en cas de déversement d’un polluant dans l’environnement naturel. Tout rejet anormal d’un contaminant dans l’environnement naturel est considéré comme un déversement et doit faire l’objet d’un avis immédiat. Voir le Centre d’intervention en cas de déversement. Voir mesLois Déversements.

Le propriétaire ou le contrôleur du polluant est également tenu d’intervenir pour restaurer l’environnement naturel et pour éviter tout effet néfaste.

Si un déversement est constaté, on peut aviser le Centre d’intervention en cas de déversement 24 heures sur 24 au 1 800 2686060. Cliquez sur le lien cidessus pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Routes provinciales

Toute personne qui prévoit construire sur une route provinciale ou près d’une telle route pourrait devoir obtenir un permis du ministère des Transports de l’Ontario (MTO). Le MTO délivre des permis en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, et l’administration des permis relève du Bureau de gestion des couloirs routiers.

Le Bureau de gestion des couloirs routiers administre le contrôle des activités suivantes exécutées sur des routes provinciales ou près d’une telle route :

• Affichage commercial . Voir mesLois Permis pour panneaux commerciaux routes
• Construction immobilière et aménagement du territoire. Voir mesLois Permis de construction/d’utilisation des terres couloir routier
• Entrées sur les routes provinciales. Voir mesLois Permis d’entrée de route
• Empiétements sur l’emprise du MTO. Voir mesLois Permis d’empiétement routier.

Vous pouvez obtenir de l’information sur toutes les activités relatives aux couloirs routiers auprès du Bureau de gestion des couloirs routiers du MTO dans votre localité. Vous trouverez les demandes de permis connexes sur chacun des sites consacrés à ces activités qui sont indiqués cidessus.

Traverses de chemins de fer

L’établissement d’une entente sur l’utilisation et l’entretien avec la compagnie ferroviaire locale peut être nécessaire pour les traverses de chemins de fer privées. Veuillez communiquer avec l’entreprise ferroviaire en question pour vous renseigner à ce sujet.