Permis de transport d’explosifs

• Transport d’explosifs réglementé conjointement par Transports Canada et Ressources naturelles Canada
• En général, il faut détenir un permis de transport d'explosifs lorsqu'on transporte plus de 2000 kilogrammes nets d'explosifs par camion. C'est la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada qui délivre ces permis (formulaire 18).
  

Ministère :

• Transports Canada (TC) – Direction générale du transport des marchandises dangereuses
  
• Ressources naturelles Canada (RNCan) – Division de la réglementation des explosifs
  

Lois : Loi sur le transport des marchandises dangereuses

• Loi sur les explosifs, article 7

Règlement : Loi sur le transport des marchandises dangereuses – Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Information sur le permis de transport (formulaire 18)  - t_permit
• Information sur la demande de permis
• Division de la réglementation des explosifs de RNCan
  

Direction ou section à joindre:

• TC – Direction générale du transport des marchandises dangereuses – Explosifs
  

Mots-clés:

• Transport d’explosifs
• Transport de marchandises dangereuses