Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Permis de transport d’explosifs

  • Transport d’explosifs réglementé conjointement par Transports Canada et Ressources naturelles Canada
  • En général, il faut détenir un permis de transport d'explosifs lorsqu'on transporte plus de 2000 kilogrammes nets d'explosifs par camion. C'est la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada qui délivre ces permis (formulaire 18).

Ministère :

Lois : Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement : Loi sur le transport des marchandises dangereuses – Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

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Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • Transport d’explosifs
  • Transport de marchandises dangereuses
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