Lettre d’avis concernant l’entreposage ou l’utilisation d’explosifs

• Une lettre d’avis est exigée pour l’entreposage et l’utilisation d’explosifs

Ministère: ministère du Travail

Loi : Loi sur la santé et la sécurité au travail

Règlement : Loi sur la santé et la sécurité au travail
Règl. de l’Ont. 854/90 - Mines et installations minières (en anglais seulement) – Partie VI, paragr. 123. (3)(4)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Notice of Magazine or use of Explosives (en anglais seulement)

Direction ou section à joindre:

• Bureaux régionaux du Ministère du Travail
  

Mots-clés:

• exploration ou exploitation minière
• dépôt d’explosifs
• sautage
• entreposage d’explosifs