Protection des oiseaux migrateurs

• Les activités qui pourraient influer sur les oiseaux migrateurs

Ministère : Environnement Canada (EC) – Service canadien de la faune (SCF)

Loi : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs – Règlement sur les oiseaux migrateurs

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• SCF - Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs

Direction ou section à joindre:

• EC - Service canadien de la faune

Mots-clés:

• oiseaux migrateurs