Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Permis de brûlage

  • Activités de brûlage des dépôts de rémanents industriels; brûlage dirigé pour la préparation des lieux, l’entretien écologique et la réhabilitation ou pour d’autres visées de même nature

Ministère: ministère des Richesses naturelles (MRN)

Loi: Loi sur la prévention des incendies de forêt

Règlement : Loi sur la prévention des incendies de forêt - Règl. de l’Ont. 207/96 – Feux extérieurs(en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • prévention des incendies de forêt
  • incendies de forêt
  • protection contre les incendies
  • brûlage dirigé
  • dépôts de rémanents
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