Plans de mine

• Préparation et révision annuelle des plans des mines à ciel ouvert et souterraines
  

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi : Loi sur les mines

Règlement : Lois sur les mines – Règl. de l’Ont. 240/00 – article 25

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Réhabilitation des sites miniers

Direction ou section à joindre:

• Réhabilitation des sites miniers

Mots-clés:

• plan de mine
• plan des lieux