Projets et mines d’uranium

• Les projets et mines d’uranium sont réglementés par les lois fédérales
• Licence pour la préparation du site et pour la construction
• Licence d’exploitation
• Licence de déclassement
• Licence d’abandon
• Excavation souterraine d’uranium en cours d’exploration
• Extraction au sol de l’uranium en cours d’exploration
  

Ministère: Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Loi: Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlements: Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

• DORS/2000-202 Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• DORS/2000-206 Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium
• Ce règlement s’applique aux mines et aux usines d’uranium, mais pas aux activités de prospection d’uranium ni aux activités d’exploration au sol pour la recherche d’uranium.

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• CNSC - Preparing Codes of Practice to Control Radiation Doses at Uranium Mines and Mills (PDF, 51 Ko)
• CNSC - A Guide to Ventilation Requirements for Uranium Mines and Mills (PDF, 81 Ko)
• CNSC - Emergency Planning at Class I Nuclear Facilities and Uranium Mines and Mills (PDF, 89 Ko)

Direction ou section à joindre:

• Bureaux régionaux de la CCSN

Mots-clés:

• mines d’uranium
• nucléaire
• licence d’exploitation
• licence de déclassement
• licence d’abandon
• excavation souterraine d’uranium en cours d’exploration
• extraction au sol de l’uranium en cours d’exploration