Réglementation relative aux puits d’eau

• S’applique aux propriétaires de puits d’eau
• Construction et abandon de puits d’eau
  

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

Règlement: Loi sur les ressources en eau de l’Ontario - Règl. de l’Ont. 903/90 – Puits (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MEO - Information sur les puits
• MEO - Publications d’intérêt général – Les puits et les eaux souterraines
• Manuels, formulaires et guides du MEO – Les puits et les eaux souterraines
  

Direction ou section à joindre:

• Bureaux régionaux et de district du MEO
  

Mots-clés:

• puits d’eau
• abandon de puits
• obturation de puits
• forage de puits