Réglementation relative aux mines et aux installations minières

• Réglementation et normes applicables aux travailleurs dans les mines et les installations connexes
• Santé et sécurité au travail
  

Ministère: ministère du Travail

Loi: Loi sur la santé et la sécurité au travail

Règlement: Loi sur la santé et la sécurité au travail

• Règl. de l’Ont. 854/90 – Mines et installations minières (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Mines and Aggregates Safety and Health Association (MASHA) (en anglais seulement)
  

Direction ou section à joindre:

• Bureaux de district du ministère du Travail
  

Mots-clés:

• santé et sécurité
• règlements sur les mines