Rapport sur la réhabilitation progressive

• Un rapport doit être présenté pour toute réhabilitation progressive d’un lieu, peu importe que la fermeture ait débuté ou pas ou qu’un plan de fermeture ait été déposé.
  

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi: Loi sur les mines, paragr. 139.1 – Réhabilitation progressive

Règlement: Loi sur les mines

• Règl. de l’Ont. 240/00 – Mise en valeur et fermeture de mines (en anglais seulement) – pris en application de la partie VII de la Loi – article 9 – Rapport sur la réhabilitation progressive (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• MDNM – Section de la réhabilitation des sites miniers
  

Mots-clés:

• réhabilitation
• restauration
• remise en état
• fermeture de mine
• activités de fermeture