Permis d’utilisation des terres

• Utilisation et occupation de terres de la Couronne

Ministère : ministère des Richesses naturelles (MRN)

Loi : Loi sur les terres publiques

Règlement : Loi sur les terres publiques – Règl. de l’Ont. 973/90 – Permis d’utilisation des terres

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant) :

• Les terres de la Couronne de l’Ontario (MRN)
  
• Atlas des politiques d'aménagement des terres de la Couronne du MRN
  
• Aménagement du territoire et planification environnementale (MRN)

Direction ou section à joindre :

• Bureaux de district du MRN

Mots-clés :

• occupation de terres de la Couronne
• PUT
• permis d’utilisation des terres