Permis d’occupation – exploitation minière

• Autorisation d’occuper des terres faisant l’objet d’une tenure à des fins d’exploitation minière
• Terrains miniers de la Couronne situés sous des plans d’eau
  

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi: Loi sur les mines

Règlement:

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MDNM – Permis d’occupation (FAQ)
  

Direction ou section à joindre:

• Terrains miniers - MDNM
  

Mots-clés:

• permis d’occupation