Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Refus de rétrocession des terrains miniers

  • Refus de rétrocession volontaire
  • Billet de sortie
  • Rétrocession par accord

Ministère : ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi : Loi sur les mines - art. 149, paragr. 153.2

Règlement : s.o.

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • plans de fermeture
  • réhabilitation
  • rétrocession
Page 2039821 |