Refus de rétrocession des terrains miniers

• Refus de rétrocession volontaire
• Billet de sortie
• Rétrocession par accord
  

Ministère : ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi : Loi sur les mines - art. 149, paragr. 153.2

Règlement : s.o.

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MDNM - Exigences en matière de rétrocession de terrains miniers
  

Direction ou section à joindre:

• MDNM – Terrains miniers
• Exploitation des minéraux

Mots-clés:

• plans de fermeture
• réhabilitation
• rétrocession