Exigences en matière de santé et de sécurité applicables aux projets miniers

Le ministère du travail fait la promotion de pratiques professionnelles sécuritaires, justes et harmonieuses qui sont essentielles au bien-être socio-économique de la population de l’Ontario. Le mandat du ministère est d’établir, de communiquer et de faire appliquer des normes sur les lieux de travail tout en y encourageant une plus grande autonomie. Le ministère du Travail se divise en trois secteurs d’activités de base : santé et sécurité (en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail), normes d’emploi et relations de travail.

Santé et sécurité au travail

Le mandat principal en matière de santé et de sécurité au travail (SST) est d’établir, de communiquer et de faire appliquer des normes connexes visant les secteurs de la construction, de l’exploitation minière et de l’industrie de l’Ontario, en vue de réduire le nombre de décès, de lésions et de maladies liés au travail et, au bout du compte, de les éliminer totalement. Voir mesLois – Santé et sécurité au travail.

Les principaux textes législatifs qui se rattachent à l’exploitation minière sont la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le Règlement 854/90 sur les mines et les installations minières.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail est entrée en vigueur le 1er octobre 1979. Elle vise à protéger les travailleurs contre les dangers pour la santé et la sécurité au travail. La Loi porte sur les grands thèmes suivants :

• Devoirs des employeurs et autres personnes
• Substances toxiques
• Droit de refuser ou d’arrêter de travailler
• Avis
• Exécution de la loi
• Infractions et peines

Le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (également disponible en version PDF, 313 Ko) décrit « les droits et les devoirs de chacun et répond aux questions qu'on se pose le plus souvent à propos de la Loi dans un langage compréhensible ».

Les principaux thèmes du Règlement 854/90 sur les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont notamment :

• La protection contre les incendies
• L’accès aux lieux de travail
• La protection des travailleurs
• Le transport
• Les explosifs
• Les systèmes électriques
• La mécanique
• Les voies ferrées
• Les installations d’extraction
• Le milieu de travail
• Le matériel de premiers soins
• Les avis concernant le matériel à moteur diesel

Voir mesLois – Règlement sur les mines et les installations minières.

Explosifs

Pour vous renseigner sur les exigences liées à l’utilisation d’explosifs dans des lieux miniers, veuillez consulter la publication intitulée Comment obtenir des explosifs de sautage et la section mesLois – Utilisation d’explosifs.

Exigences concernant l’affichage

Les tableaux suivants sont des outils de référence simples et rapides à l’intention des employeurs. Ils décrivent ce qui devrait être affiché, avec les articles précis de la loi et des règlements s’y rattachant.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit veiller à ce que l’information suivante soit affichée sur le lieu de travail :

l’information suivante soit affichée sur le lieu de travail (PDF)

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des règlements connexes applicables, l’employeur doit veiller à ce que l’information suivante soit affichée sur le lieu de travail : l’information suivante soit affichée sur le lieu de travail (PDF)

FORMATION

Le paragraphe 11(1) du Règlement 854/90 sur les mines et les installations minières stipule que « les employeurs des genres de mines et d’installations minières qui suivent doivent mettre en place et maintenir les programmes de formation suivants élaborés conjointement par les syndicats et les directions de l’industrie minière et par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et approuvés par le directeur : » (traduction libre)

Mines souterraines en roche dure

• Tronc commun – Exploitation minière souterraine en roche dure (programme no P770010) (programme Tronc commun de base),
• Formation spécialisée - Exploitation minière souterraine en roche dure (programme no P770010),
• Tronc commun – Supervision de la production - Exploitation minière souterraine en roche dure (programme no P770120).

Mines souterraines en roche tendre

• Tronc commun – Exploitation minière souterraine en roche tendre – Compétences de base (programme no P770130) (programme Tronc commun de base),
• Formation spécialisée - Exploitation minière souterraine en roche tendre (programme no P770130)

Opérations de traitement du minerai :

• Tronc commun – Opération de traitement de base – Minerai (programme no P810050)
• Formation spécialisée - Opération de traitement de base – Minerai (programme no P810050). R.R.O. 1990, Règl. 854, paragr. 11 (1); Règl. de l’Ont. 571/92, art. 4; Règl. de l’Ont. 174/01, paragr. 2 (1)
• Un employeur doit former chaque travailleur à temps plein qui entre en fonctions après le 1er juin 1987 par le programme Tronc commun de base décrit au paragraphe (1) qui convient à ce travailleur, et la formation sera fournie dans la première année d’emploi. R.R.O. 1990, Règl. 854, paragr. 11 (2)

Voici un résumé complet des exigences relatives à la formation se rattachant à la santé et la sécurité dans le contexte de l’exploitation minière.

Par ailleurs, en vertu du Règl. de l’Ont. 572/99 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, d’autres exigences liées à la formation s’appliquent aux gens de métier. Consultez à ce sujet le règlement relatif aux exigences en matière de formation applicables à certains ensembles de compétences et à certains métiers. (en anglais seulement)

Si vous avez des questions sur la formation en apprentissage, appelez la ligne Croissance de l’emploi du gouvernement de l’Ontario au 1 888 562-4769 ou rendez-vous sur le site Web du ministère de la Formation et des Collèges et Universités consacré à l’apprentissage.

Le SIMDUT (Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail) est un système qui, dans l'ensemble du Canada, donne aux employeurs et aux travailleurs des renseignements sur les matériaux dangereux utilisés au travail. En Ontario, le SIMDUT s'applique à tous les lieux de travail couverts par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à tous les lieux de travail relevant du gouvernement fédéral. Dans notre province, ce sont les inspecteurs du ministère du Travail provincial qui veillent à l'application de la législation fédérale et provinciale relative au SIMDUT, sauf dans des lieux de travail qui relèvent du gouvernement fédéral, où cette tâche incombe aux inspecteurs du ministère du Travail du Canada.

Un guide utile sur de la législation relative au SIMDUT est accessible sur le site Web du ministère du Travail (également disponible en version PDF, 1 064 Ko).

Le SIMDUT permet d’identifier les produits contrôlés et de fournir de la formation à cet égard. L’employeur doit cependant effectuer une évaluation relative aux substances désignées afin de déterminer s’il existe un risque possible ou un danger réel qu’un travailleur soit exposé à l’une des douze (12) substances désignées suivantes :

• Acrylonitrile (En anglais seulement)
• Amiante
• Amiante dans les chantiers de construction (En anglais seulement)
• Arsenic
• Benzène (En anglais seulement)
• Fumées de four à coke
• Oxyde d’éthylène
• Isocyanates
• Plomb
• Mercure
• Silice (En anglais seulement)
• Chlorure de vinyle

Si l’évaluation révèle un danger réel ou possible qu’un travailleur soit exposé à une telle substance, l’employeur devra mettre en place un programme de contrôle. L’une des caractéristiques supplémentaires relatives aux substances désignées est le fait qu’un travailleur peut de son plein gré participer à un programme de surveillance médicale. Voir mesLois – Substances désignées.

NORMES D’EMPLOI

Le ministère du Travail, dans le cadre de son Programme des normes d'emploi :

• applique la Loi sur les normes d’emploi et ses règlements;
• fournit des services d'information et de sensibilisation aux employeurs et aux employés, les aidant à comprendre et à respecter volontairement la Loi et ses règlements;
• effectue des enquêtes sur d'éventuelles infractions;
  résout les plaintes;
• effectue des inspections proactives des documents relatifs à la paie et des pratiques d'emploi.

La Loi sur les normes d’emploi établit les normes minimales que les employeurs et les employés doivent respecter.

Heures de travail et calcul de la moyenne des heures

Le 9 décembre 2004, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté de nouvelles règles concernant le dépassement des plafonds d'heures de travail par jour et par semaine et le calcul de la moyenne des heures aux fins de la rémunération des heures supplémentaires. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er mars 2005.

À compter du 1er mars 2005, l'employeur qui souhaite qu'un employé travaille plus de 48 heures par semaine doit :

• Remettre à l'employé non-syndiqué une copie du document intitulé : Renseignements à l’intention des employés à propos des heures de travail et de la rémunération des heures supplémentaires (PDF, 299 Ko).
• Obtenir le consentement écrit de l'employé ou du syndicat si l'employé est syndiqué.
• Obtenir une approbation du directeur des normes d'emploi.

Vous trouverez le Guide de l’employeur sur le processus de demande (également disponible en version PDF, 262 Ko) sur le site Web du ministère du Travail.

Vous pouvez présenter les demandes concernant les heures de travail et le calcul de la moyenne des heures en ligne, en personne, par courrier avec preuve de livraison ou par télécopieur.

Pour obtenir des renseignements sur les normes d’emploi, veuillez composer le 1 800 531-5551 ou vous rendre au bureau du ministère du Travail dans votre localité. Voir mesLois – Normes d’emploi.

Le Bureau de l'équité salariale (le Bureau) est responsable de la mise en œuvre et du respect de la Loi sur l'équité salariale. Le Bureau mène des enquêtes, offre des services de médiation et règle des différends selon la Loi. Il offre aussi des programmes et des services qui aident la population à comprendre la Loi et à s'y conformer. L'équité salariale veut dire « salaire égal pour un travail de valeur égale ». La Loi sur l'équité salariale exige que le travail soit évalué, et que les emplois traditionnellement occupés par les femmes soient comparés à des emplois occupés traditionnellement par des hommes.

L'équité salariale, qui signifie « salaire égal pour un travail de valeur égale », n'a pas le même sens que « à travail égal, salaire égal ». Ce dernier principe veut dire que si un homme et une femme font à peu près ou le même travail, ils doivent en vertu de la Loi sur les normes d’emploi recevoir le même salaire.

CSPAAT

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) gère le système d'éducation et de formation en sécurité au travail de l'Ontario, fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé fournis aux travailleurs blessés et les aide à effectuer un retour au travail rapide et sécuritaire. Voir mesLois – CSPAAT.

Le ministère du Travail de l’Ontario, avec les services consultatifs qu’il offre aux employeurs et aux travailleurs, est également un partenaire à part entière dans l’administration par la CSPAAT du système de sécurité professionnelle et d’assurance de la province. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées nécessaires pour vous renseigner sur les services proposés par le ministère.

Bureau des conseillers des employeurs
Bureau des conseillers des travailleurs
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
TravaileurAviséOntario

Pour vous renseigner sur la CSPAAT, composez l’un des numéros suivants :

Téléphone : (416) 344-1000
Ligne sans frais : 1 800 387-5540
Ligne sans frais en Ontario : 1 800 387-0750
ATS : 1 800 387-0050

MASHA

La Mines and Aggregates Safety and Health Association (MASHA) (En anglais seulement) donne de l’information sur les pratiques sécuritaires relatives à l’exploitation minière, en particulier :

Santé et sécurité au travail

Les conseillers de la MASHA sur le terrain sont affectés à des entreprises, des régions ou des secteurs précis de notre industrie. Ils peuvent aider les sociétés à évaluer leurs programmes de santé et sécurité, à cerner les besoins et à recommander des solutions. Ces conseillers peuvent répondre à des questions particulières et offrir ou organiser de la formation.

Hygiène industrielle

Le spécialiste de l’hygiène industrielle à la MASHA prodigue des conseils aux entreprises sur les problèmes liés à des maladies professionnelles. Ces problèmes peuvent consister en des agents physiques comme le bruit et la chaleur ou encore des produits chimiques – substances désignées, poussière, émissions des moteurs diesel et autres. Les conseillers de la MASHA effectuent des évaluations détaillées des besoins et fournissent des conseils sur place, et font par ailleurs des recommandations sur les exigences générales en matière de programmes.

Contrôle des pressions des terrains

Le spécialiste du contrôle des pressions des terrains de la MASHA et le chef de projet dans ce domaine réalisent des vérifications dans les sociétés adhérentes afin de les aider à améliorer leurs programmes de contrôle. Les conseillers en contrôle des pressions des terrains aident également les entreprises à préparer les documents exigés par le règlement de l’Ontario sur les mines et les installations minières.

Sauvetage minier

L’un des objectifs du programme de sauvetage minier est de veiller à l’uniformité de la formation et du matériel à l’échelle de la province. Bien que le programme ait initialement été mis en place dans le seul but d’intervenir en cas d’incendies souterrains, les équipes de sauvetage minier sont aujourd’hui formées à répondre à tous genres d’urgences autres que les feux et à secourir des travailleurs coincés ou blessés.

Pour vous renseigner plus avant sur les services offerts par la MASHA, composez le (705) 474-7233.