Consultation publique

La consultation publique est souvent exigée dans le cadre du processus d’évaluation environnementale ou de l’obtention d’un permis ou d’une approbation.

La partie VII de la Loi sur les mines stipule que les promoteurs de toutes les nouvelles mines donnent un avis public et tiennent une séance d’information du public relativement à la production minière. Dans le cas de l’exploration avancée, c’est le directeur de la réhabilitation minière qui décidera si cette exigence s’applique. Lorsqu’un plan de fermeture est déposé, un avis est affiché dans le registre environnemental et le plan de fermeture peut être consulté par le public à certains bureaux. Voir mesLois – Avis public.

Une consultation publique sous une forme ou une autre est exigée pour un grand nombre d’approbations gouvernementales et de processus d’évaluation environnementale. Les exigences relatives à la consultation varient beaucoup : affichage d’un avis unique dans le registre environnemental, avis obligatoires dans plusieurs médias, plusieurs séances de consultation du public, etc. Pour vous renseigner à ce sujet, communiquez avec le ministère ou l’organisme concerné.

Pour obtenir des détails sur les interactions avec les collectivités autochtones, voir la section consacrée à la consultation des Autochtones.

Pour consulter une liste des intervenants éventuels, consultez la section Intervenants.