Permis environnementaux

L’exécution d’un projet minier peut exiger une variété d’approbations et de permis environnementaux selon la taille et le genre de projet, les installations que l’on entend construire, l’emplacement et d’autres facteurs. Peu d’approbations réelles seront nécessaires pour les projets d’exploration de taille réduite; toutefois, un grand nombre de normes et de règlements environnementaux s’appliqueront, peu importe qu’une approbation particulière soit exigée ou pas. Les projets de grande envergure et les projets de construction de mines devront obtenir l’approbation nécessaire avant de pouvoir entreprendre une activité particulière.

Il convient de remarquer qu’un grand nombre de demandes d’approbations environnementales doivent être affichées dans le Registre environnemental pendant un délai minimal avant que toute décision concernant l’approbation soit délivrée.

Eau

Prélèvement et transfert d’eau (Permis de prélèvement d’eau) 
L’article 34 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario exige l’obtention d’un permis pour tout prélèvement de plus de 50 000 litres d’eau par jour (soit 50 mètres cubes ou 10 000 gallons par jour). Le déclencheur à l’égard d’un tel permis se rapporte à la capacité du matériel de prélèvement d’eau et non au volume réel d’eau prélevé ou transféré.

Les permis de prélèvement d’eau s’appliquent à la fois aux eaux de surface et aux eaux souterraines. Les usages visés des prélèvements sont notamment l’eau potable, l’irrigation, la lutte contre les poussières, l’aménagement de routes hivernales, l’eau de fabrication, l’assèchement des excavations souterraines et à ciel ouvert, le forage au diamant, le refroidissement et les dérivations. Les systèmes de protection contre les incendies sont généralement exclus. Voir mesLois - Permis de prélèvement d’eau .

Rejets d’eaux usées industrielles (installations d’eaux d’égout industrielles)

Une installation d’eaux d’égout industrielles se rattachant à une mine ou à un programme d’exploitation avancée peut comprendre des systèmes de traitement des eaux d’exhaure, des bassins de décantation, des systèmes de collecte et de traitement des eaux d’orage, le traitement et le rejet des eaux utilisées dans la transformation du minerai, des installations de confinement des résidus (de minerai traité), les systèmes de traitement et de gestion de l’eau de refroidissement ou d’autres eaux.Voir mesLois - CA - Stations d’épuration d’eaux d’égout industrielles.

Les certificats d’autorisation sont exigés pour les systèmes d’eaux usées industrielles qui rejettent ou déversent, entreposent ou transportent des contaminants dans les eaux de surface et souterraines. Les promoteurs de ce genre d’activités doivent présenter une demande de certificat d’autorisation et obtenir un tel certificat avant la construction de toute installation.

Le rejet de plus de 50 000 litres d’eau par jour déclenchera également les règlements sur l’eau propre pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario (également connus comme la réglementation liée à la Stratégie municipale et industrielle de dépollution [SMID]). Les règlements suivants sur la surveillance s’appliquent couramment aux projets miniers :

• de l’Ontario 561 / 94 - Suivi et limites des effluents - Secteur des minéraux industriels (en anglais seulement) -
• de l’Ontario 560/9 4 - Suivi et limites des effluents - Secteur des mines de m étaux (en anglais seulement)

Voir mesLois - Suivi des SMID.

Le gouvernement fédéral dispose également de normes sur les effluents et la déclaration qui s’appliquent aux mines de métaux. Les mines visées par le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pris en application de la Loi sur les pêches, doivent effectuer la caractérisation de l’effluent, des essais de toxicité et le suivi de la qualité de l’eau, et respecter les seuils imposés pour le rejet de substances nocives (voir mesLois - Réglementation relative aux mines de métaux ). Environnement Canada est responsable de l’application de ce règlement. Communiquez avec Environnement Canada pour vous renseigner à ce sujet.

Fosses sceptiques (eaux domestiques)

Les fosses sceptiques ayant une capacité de plus de 10 000 litres d’eaux domestiques par jour (ou toute installation d’eaux usées dont les rejets se font dans l’eau de surface) doivent obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement (MEO) en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. On peut obtenir le processus de demande et le guide connexes sur le site Web du ministère. Voir les publications indiquées dans la liste intitulée l’eau et les eaux d’égouts.

Exploitation d’une station de traitement d’eaux usées humaines ou domestiques

L’exploitant de toute station de traitement d’eaux usées humaines ou domestiques qui effectuent des rejets dans l’eau de surface doit être titulaire d’un permis (Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, Règl. de l’Ont. 129/04 - Permis d’exploitation d’installations d’eaux usées). Un guide sur l’accréditation est également disponible.

Les fosses sceptiques plus petites (d’une capacité inférieure à 10 000 litres par jour) existant sur la même propriété (subdivision) sont réglementées par le Code du bâtiment de l’Ontario ( en anglais seulement). Les approbations concernant ces fosses peuvent être délivrées par le chef du service du bâtiment si votre municipalité se trouve dans le Sud de l’Ontario ou par les bureaux de santé ou les offices de protection de la nature (En anglais seulement) dans le Nord de la province. Voir mesLois - Réseaux d’égouts.

Eau potable

Les règlements provinciaux relatifs à l’eau potable pris en application de la Loi sur la salubrité de l’eau potable s’appliquent à l’approvisionnement en eau potable d’une capacité supérieure à 2,9 litres par seconde. La Loi exige également que soient accrédités les exploitations de systèmes d’alimentation en eau ainsi que les analystes et les services d’essai.

Voir mesLois - Eau potable.

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur le site Web du ministère de l’Environnement ou auprès du bureau de district du MEO le plus proche de votre localité.

Forage et abandon de puits

La construction et l’abandon de puits d’eau sont réglementés par le Règlement 903 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Utilisez les liens suivants pour vous renseigner à ce sujet :

• Information et documents sur les puits
• Puits d’eau et eaux souterraines (publications d’intérêt général)

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, y compris sur la planification de la protection des bassins versants et les études relatives aux eaux souterraines, consultez le site Web du ministère de l’Environnement de l’Ontario et la section mesLois - Réglementation relative aux puits d’eau .

Émissions atmosphériques

Une approbation est aussi exigée pour l’utilisation régulière de tout matériel qui pourrait rejeter un contaminant (y compris du bruit et des vibrations) dans l’atmosphère. Une demande de certificat d’autorisation doit être déposée pour la plupart des procédés industriels ou des modifications au matériel et aux procédés industriels. Voir mesLois - CA - Air .

Certaines activités d’exploitation minière doivent faire l’objet d’approbations : centrales diesel, émissions liées au soudage, installations de chauffage, ventilation souterraine, incinérateurs, fonderies et installations de filtration d’air et installations d’ensachage, concasseurs de surface, etc.

Voir la Marche à suivre pour obtenir un certificat d’autorisation (Air et bruit) pour obtenir des détails sur les exigences se rattachant aux approbations relatives à l’air.

Le ministère de l’Environnement offre des renseignements supplémentaires et des publications concernant les émissions atmosphériques.

Déclaration annuelle

La déclaration annuelle des charges d’émissions atmosphériques dans l’environnement est exigée pour les rejets de contaminants dépassant le seuil établi à cet effet dans le Règl. de l’Ont. 127/01 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Voir la page Surveillance et rapport obligatoire des émissions et la section de mesLois - Surveillance des contaminants atmosphériques.

Sols

Production et entreposage de déchets liquides ou dangereux Inscription des producteurs de déchets

Les producteurs de déchets que l’on peut qualifier d’« enregistrables » ou de « dangereux » en vertu du Règl ement 347 d e la Loi sur la protection de l’environnement en raison de leur genre ou de leur quantité doivent être inscrits. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les déchets dangereux auprès du ministère de l’Environnement. Voir mesLois - Inscription des producteurs de déchets.

Collecte et transport des déchets

Un Certificat d’autorisation - Système de gestion des déchets est exigé pour le transport de déchets vers un lieu d’élimination. Le ministère de l’Environnement a publié des directives pour la présentation des demandes. Voir mesLois - Gestion des déchets.

Lieu d’élimination des déchets

Un Certificat d’autorisation - Gestion et élimination des déchets est exigé pour l’élimination des déchets par la mise en décharge. Le ministère de l’Environnement tient à jour de l’information et des directives relatives à la présentation de demandes. Voir mesLois - Gestion des déchets.

Remarque : Les décharges privées d’une capacité supérieure à 40 000 mètres cubes sont souvent désignées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales; dans ce cas, une évaluation environnementale particulière devra avoir lieu. Voir mesLois - EE particulière.

Lieu de transfert des déchets

Un Certificat d’autorisation - Lieu de transfert des déchets est exigé lorsque les déchets sont entreposés provisoirement à un endroit et sont ensuite transportés en vue de leur élimination définitive. Le ministère de l’Environnement a publié des directives pour la présentation des demandes . Voir mesLois - Gestion des déchets.

Entreposage et déplacement de BPC

Le Règl. 362 de la Loi sur la protection de l’environnement régit l’entreposage et le déplacement de matières résiduaires de BPC. L’installation d’entreposage doit respecter les exigences stipulées dans le règlement. Tout déplacement de déchets de BPC en vue de leur élimination ou de leur décontamination doit se faire conformément aux instructions du directeur. Pour en savoir plus sur les déchets dangereux, dont les BPC, consultez le site Web du ministère de l’Environnement (Sols) et la page mesLois - Entreposage de déchets de BPC.

Déversements

La partie X de la Loi sur la protection de l’environnement exige que l’on avise immédiatement le ministère de l’Environnement et d’autres parties en cas de déversement d’un polluant dans l’environnement naturel. Tout rejet anormal d’un contaminant dans l’environnement naturel est considéré comme un déversement et doit faire l’objet d’un avis immédiat. Voir mesLois - Déversements.

Le propriétaire ou le contrôleur du polluant est également tenu d’intervenir pour restaurer l’environnement naturel et pour éviter tout effet néfaste.

Si un déversement est constaté, on peut aviser le Centre d’intervention en cas de déversement du MEO 24 heures sur 24 au 1 800 268-6060.

Évaluations environnementales provinciales

Voir la section consacrée aux évaluations environnementales.