Forage au diamant - avis

• Un avis est exigé pour toutes les activités de forage au diamant à ciel ouvert

Ministère: ministère du Travail

Loi: Loi sur la santé et la sécurité au travail

Règlement: Loi sur la santé et la sécurité au travail – Règl. de l’Ont. 854 – Mines et installations minières (en anglais seulement) – alinéa 5.3d

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Directive concernant la santé et la sécurité relativement au forage au diamant et l'avis d’activités de forage au diamant (en anglais seulement) (51 ko PDF)
  

Direction ou section à joindre:

• Bureaux régionaux du ministère du Travail

Mots-clés:

• forage au diamant
• avis