Rejet de contaminants atmosphériques – surveillance et rapport

La surveillance des émissions atmosphériques dans l’environnement et la présentation de rapports annuels sont obligatoires pour le rejet de contaminants au-delà des seuils stipulés dans la Loi.

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur la protection de l’environnement

Règlement: Loi sur la protection de l’environnement – Règl. de l’Ont. 127/01 – Surveillance et rapport sur les rejets de contaminants atmosphériques (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Liste de liens sur le site Web du MEO: Surveillance et rapport obligatoires des émissions

Direction ou section à joindre:

• Bureaux régionaux et de district du MEO
  

Mots-clés:

• Rejet de contaminants atmosphériques dans l’environnement
  
• Surveillance des émissions
  
• Rapport annuel sur les émissions