Certificat d’autorisation (CA) - Air

• Émissions atmosphériques de sources diverses

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur la protection de l’environnement

Règlements: Loi sur la protection de l’environnement

• Règl. de l’Ont. 346 – Généralités – Pollution atmosphérique (en anglais seulement - précise les limites applicables à certains contaminants rejetés dans l’air) 
  
• Règl. de l’Ont. 337 – Critères applicables à la qualité de l’air ambiant (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Site Web sur les certificats d’autorisation (CA)
• Publications relatives aux autorisations dans le domaine de l’air
• Basic Comprehensive Certificate of Approval (Air): User Guide (PDF, 798 Mo)
• Demande de certificat d’approbation (air et bruit) (En Anglais seulement)
• Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (Air et bruit) – Article 9 Loi sur la protection de l’environnement (PDF, 361 Mo) (En Anglais seulement)
• Tarifs associés aux demandes présentées conformément à l’article 9 de la Loi sur la protection de l’environnement (PDF, 134 Mo) (En Anglais seulement)

Direction ou section à joindre:

• Direction des évaluations et des autorisations environnementales du MEO
  
• Bureaux régionaux et de district du MEO

Mots-clés:

• émissions atmosphériques
• bruit
• vibrations
• ventilation
• concasseurs
• incinérateurs
• génératrices
• usine de traitement et de concentration
• fonderie/raffinerie
• certificat d’autorisation (air)