Normes techniques et de sécurité

• Diverses normes techniques et de sécurité obligatoires
  
• Exigences relatives au stockage et la manutention des combustibles, aux appareils sous pression et aux matières dangereuses (en anglais seulement)

Ministère: Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS)

Loi: Loi sur les normes techniques et la sécurité

Règlements: Loi sur les normes techniques et la sécurité

• Règl. de l’Ont. 210/01 Réseaux de pipelines d’hydrocarbures (en anglais seulement)
• Règl. de l’Ont. 211/01 Stockage et manutention de propane (en anglais seulement)
• Règl. de l’Ont. 212/01 Combustibles gazeux (en anglais seulement)
• Règl. de l’Ont. 213/01 Mazout (en anglais seulement)
• Règl. de l’Ont. 215/01 Certificats dans l’industrie des combustibles (en anglais seulement) 
• Règl. de l’Ont. 217/01 Combustibles liquides (en anglais seulement)
• Règl. de l’Ont. 220/01 Chaudière et appareils sous pression (en anglais seulement)
• Règl. de l’Ont. 223/01 Normes et codes adoptés par renvoi (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• CNTS (en anglais seulement)

 
Direction ou section à joindre:

• CNTS – Combustibles (en anglais seulement)
• CNTS – Appareils sous pression (en anglais seulement)
  

Mots-clés:

• normes techniques et de sécurité
• manutention et stockage de carburants
• appareils sous pression
• ascenseurs
• matières dangereuses