Approbation des ouvrages – Eaux navigables

• Approbations pour travailler dans des eaux navigables ou autour de telles eaux

Ministère: Transports Canada (TC)

Loi : Loi sur la protection des eaux navigables

Règlement: Loi sur la protection des eaux navigables – Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables

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