Avis de blessure

• Avis concernant une blessure subie sur le lieu de travail
• Avis écrit

Ministère: ministère du Travail

Loi: Loi sur la santé et la sécurité au travail - Partie VII - Avis – articles de 51 à 53

Règlement : Loi sur la santé et la sécurité au travail - Règl. de l’Ont. 854/90 – Mines et installations minières (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Reportable Incident Form (en anglais seulement)

Direction ou section à joindre:

Bureaux régionaux de la Direction de la santé et de la sécurité au travail du Ministère du Travail

Mots-clés:

• avis
• blessure