Certificat d’autorisation (CA) – Émissions de bruit

• Rejet d’un contaminant sonore dans l’environnement naturel

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur la protection de l’environnement

Règlement:

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Certificat d’autorisation (CA) du MEO
  
• Publications du MEO relatives au bruit (publications relatives aux critères d’évaluation du bruit et aux limites des niveaux de bruit)
  
• Publication du MEO relative au bruit – Information to be Submitted for Approvals of Stationary Sources of Sound (PDF, 94 Ko) (En anglais seulement)
  

Direction ou section à joindre:

• Direction des évaluations et des autorisations environnementales du MEO
• Bureaux régionaux et de district du MEO

Mots-clés:

• bruit
• son