Permis de camping pour l’occupation de terres de la Couronne

• Occupation de terres de la Couronne pendant plus de 21 jours

Ministère: ministère des Richesses naturelles (MRN)

Loi: Loi sur les terres publiques

Règlement: Loi sur les terres publiques - Règl. de l’Ont. 326/94 – Permis de camping sur des terres de la Couronne (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• Bureaux de district du MRN
  

Mots-clés:

• campement sur les terres de la Couronne
• campement forestier
• campement d’exploration