Avis d’ouverture d’un camp

• Installation de campements miniers ou d’exploration (accueillant plus de cinq personnes) dans des territoires non érigés en municipalités

Ministère: Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD)

Loi: Loi sur la promotion et la protection de la santé

Règlement: Loi sur la promotion et la protection de la santé
Règl. de l’Ont. 554/90 – Camps dans des territoires non érigés en municipalités

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• MSSLD – Bureaux de santé publique
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Bureaux de santé publique

Mots-clés:

• campement d’exploration
• camp d’exploration
• campement minier
• camp minier
• campement de construction
• camp de construction
• camp forestier