Affichage au registre environnemental

• minimales en matière de participation du public à la prise de décision gouvernementale.
  

Ministère: Ministère de l’Environnement (MEO)

Loi : Charte des droits environnementaux

Réglementation:

• des droits environnementaux, 1993 – Règl. de l’Ont. 73/94 - Généralités (en anglais seulement)
• des droits environnementaux, 1993 – Règl. de l’Ont. 681/94 - Classification des propositions d’instruments (en anglais seulement)
• sur les évaluations environnementales – Règl. de l’Ont. 334 – Généralités (en anglais seulement)
• sur les évaluations environnementales – Règl. de l’Ont. 616/98 – Échéances (en anglais seulement) 

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant)

• environnemental provincial
• registre environnemental : guide d’accès et d’utilisation (PDF – 128 Ko)
  

Direction ou section à joindre:

MEO

Mots-clés:

Affichage en vertu de la CDE