Claims miniers – Travaux d’évaluation

• Obligation de préserver en règle des claims non concédés par lettres patentes
• Plusieurs exigences en matière de rapport sur les travaux d’évaluation
  

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi: Loi sur les mines

Règlement: Loi sur les mines - Règl. de l’Ont. 006/96 – Travaux d’évaluation

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MDNM – Terrains miniers – Listes de vérification pour les travaux d’évaluation
• MDNM – Terrains miniers – Formulaires des travaux d’évaluation
  

Direction ou section à joindre :

• MDNM – Terrains miniers – Bureau de l'évaluation des travaux géoscientifiques
  

Mots-clés :

• travaux d’évaluation
• exigences en matière de compte rendu
• exigences en matière de rapport
• rapports techniques