Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Claims miniers – Travaux d’évaluation

  • Obligation de préserver en règle des claims non concédés par lettres patentes
  • Plusieurs exigences en matière de rapport sur les travaux d’évaluation

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi: Loi sur les mines

Règlement: Loi sur les mines - Règl. de l’Ont. 006/96 – Travaux d’évaluation

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre :

Mots-clés :

  • travaux d’évaluation
  • exigences en matière de compte rendu
  • exigences en matière de rapport
  • rapports techniques
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