Permis d’exportation

• Exportation et importation de biens culturels désignés, y compris des collections de minéraux
  

Ministère: Patrimoine canadien

Loi: Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Règlement: Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée – Groupe I Objets trouvés dans le sol ou les eaux du Canada

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Patrimoine canadien – Programme des biens culturels mobiliers
  

Direction ou section à joindre:

• Patrimoine canadien – Programme des biens culturels mobiliers – Bureaux régionaux

Mots-clés:

• exportation
• patrimoine
• culturel
• collection de minéraux
• météorite