Avis de mise en place d’un concasseur mobile

• Avis à fournir lors de l’installation d’un concasseur mobile
  

Ministère: ministère du Travail

Loi : Loi sur la santé et la sécurité au travail

Règlement: Loi sur la santé et la sécurité au travail – Règl. de l’Ont. 854/90 – Mines et installations minières (en anglais seulement) – Partie I – Généralités – alinéa 5(3)(c)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• Bureaux régionaux du ministère du Travail

Mots-clés:

• concassage mobile
• concasseur