Enregistrement et avis de construction de projets

• Obligations d’enregistrer et de fournir un avis de projet
  

Ministère: ministère du Travail

Loi: Loi sur la santé et la sécurité au travail

Règlement: Loi sur la santé et la sécurité au travail – Règl. de l’Ont. 213/91 – Projets de construction (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• Bureaux régionaux du ministère du Travail

Mots-clés:

• avis au ministère du Travail