Certificat d’autorisation (CA) – Stations d’épuration d’eaux d’égout privées

• Stations d’épuration d’eaux d’égout municipales et privées
  

Ministère:

• ministère de l’Environnement (MEO)
  

Loi : Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, article 53 - Stations d’épuration d’eaux d’égout

Règlement:

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Certificat d’autorisation (CA) du MEO
  
• Marche à suivre pour obtenir un certificat d’autorisation – Ouvrages d’eau et d’égout municipaux et privés (PDF, 1,24 Mo)
  
• Guide – Prix fixés pour présenter une demande conformément à l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario - MEO (PDF, 195kB)
  
• Demande d’autorisation pour les stations d’épuration d’eaux d’égout municipales et privées (PDF, 56kB)
  

Direction ou section à joindre:

• Direction des évaluations et des autorisations environnementales du MEO
  
• Bureaux régionaux et de district du MEO
  
• AMO (En anglais seulement)
  
• Bureaux de santé publique
  
• Offices de protection de la nature (En anglais seulement)
  

Mots-clés:

• traitement des eaux usées
• stations d’épuration d’eaux d’égout domestiques