Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Permis de travail – Loi sur les terres publiques (LTP)


Obligatoire pour:

  • les traversées de cours d’eau
  • le dragage
  • le remblayage
  • les bâtiments
  • la construction de routes

Ministère : ministère des Richesses naturelles (MRN)

 

Loi : Loi sur les terres publiques

Règlements : Loi sur les terres publiques

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

  • MNR - Working on Crown Land: What you should know about Mineral Exploration, Building Construction and Road and Trail Construction (fact sheet) (en anglais seulement)
  • MNR: New MNR Guidelines for some Activities on Crown Land (en anglais seulement)

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • terres de la Couronne
  • permis de travail
  • construction de bâtiments
  • construction de routes
  • traversées de cours d’eau
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