Permis d’utilisation des terres

• Utilisation et occupation de terres de la Couronne
  

Ministère: ministère des Richesses naturelles (MRN)

Loi: Loi sur les terres publiques

Règlement: Loi sur les terres publiques – Règl. de l’Ont. 973/90 – Permis d’utilisation des terres

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Les terres de la Couronne de l’Ontario (MRN)
• Atlas des politiques d'aménagement des terres de la Couronne du MRN
• Aménagement du territoire et planification environnementale (MRN)
  

Direction ou section à joindre:

• Bureaux de district du MRN

Mots-clés:

• occupation de terres de la Couronne
• PUT
• permis d’utilisation des terres