Certificat d’autorisation (CA) – Stations d’épuration d’eaux d’égout industrielles

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Lois:

• Loi sur la protection de l’environnement
  
• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, article 53
  

Règlements: Loi sur la protection de l’environnement

• Règl. de l’Ont. 560/94 – Suivi et limites des effluents – Secteur des mines de métaux (en anglais seulement)
   (En anglais seulement)
• Règl. de l’Ont. 561/94 – Suivi et limites des effluents – Secteur des minéraux industriels (en anglais seulement)
  

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Certificat d’autorisation (CA) du MEO
  
• Manuels, formulaires et guides concernant les réseaux de distribution d’eau et d’égouts du MEO
  
• Demande d’autorisation pour une station d’épuration d’eaux d’égout industrielles – MEO (PDF, 58 Mo)
  
• Marche à suivre pour obtenir un certificat d’autorisation pour une station d’épuration d’eaux d’égout industrielles – MEO (PDF, 364 Mo)
  
• Tarifs associés aux demandes présentées conformément à l’article 53 de la LREA (PDF, 91 Mo)
  
• Guide – Prix fixés pour présenter une demande conformément à l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario - MEO (PDF, 195 Mo)
  

Direction ou section à joindre:

• Direction des évaluations et des autorisations environnementales du MEO
  
• Bureaux régionaux et de district du MEO
  

Mots-clés:

• traitement de l’eau
• eau d’exhaure
• eau de fabrication
• résidus
• bassin de décantation