Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Autorisation de cueillette du poisson à des fins scientifiques

  • Cueillette et possession du poisson ou d’autres espèces fauniques à des fins scientifiques

Ministère: ministère des Richesses naturelles (MRN)

Loi : Loi sur la protection du poisson et de la faune, art. 39

Règlement : Loi sur la protection du poisson et de la faune - Règl. de l’Ont. 664/98 – Règlement sur les permis de pêche (en anglais seulement)

Partie IV Divers – paragr. 34.1 (En anglais seulement)

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Mots-clés:

  • cueillette du poisson ou d’autres espèces fauniques à des fins scientifiques
  • études de base sur l’environnement
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