Plan de fermeture

• Plans de fermeture
• Exploration avancée, production minière
  

Ministère: Ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi: Loi sur les mines

• Article 140 – Exploration avancée
  
• Article 141 – Production minière
  

Règlement: Loi sur les mines - Règl. de l’Ont. 240/00 (en anglais seulement)

– article 11 (En Anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MDNM – Réhabilitation des sites miniers
  

Direction ou section à joindre:

• MDNM – Section de l’exploitation des minéraux
  
• MDNM – Réhabilitation des sites miniers
  

Mots clés:

• Plans de fermeture
• Exploration avancée
• Production minière