Autorisation de détruire du poisson

• Autorisation qu’il faut obtenir du MPO pour détruire du poisson à tout stade d’un projet
  

Ministère: ministère des Pêches et des Océans (MPO)

Loi: Loi sur les pêches, art. 32

Règlement: Loi sur les pêches, avec des liens aux règlements se rattachant à cette loi

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MPO (fiche de renseignements) - Obtention d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches
  

Direction ou section à joindre:

• Bureaux du MPO chargés de l’habitat du poisson
  

Mots clés:

• Destruction du poisson susceptible de se produire pendant le remblayage ou la dérivation d’un plan d’eau