Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Déversements – Avis

  • Obligation d’aviser le ministère de l’Environnement (MEO) immédiatement
  • Responsabilité de commencer immédiatement le nettoyage des lieux

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur la protection de l’environnement, partie X – Déversements, article 92 (Avis de déversements)

Règlements: Loi sur la protection de l’environnement

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • centre d'intervention en cas de déversement
  • urgences liées à des déversements
  • déversements
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