Déversements – Avis

• Obligation d’aviser le ministère de l’Environnement (MEO) immédiatement
• Responsabilité de commencer immédiatement le nettoyage des lieux
  

Ministère: ministère de l’Environnement (MEO)

Loi: Loi sur la protection de l’environnement, partie X – Déversements, article 92 (Avis de déversements)

Règlements: Loi sur la protection de l’environnement

• Règl. de l’Ont. 360/90 – Déversements (en anglais seulement)
  
• Règl. de l’Ont. 675/98 – Classification et exemption relatives aux déversements (en anglais seulement)
  

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Publications du MEO sur les déversements
  

Direction ou section à joindre:

• MEO – Déversements et autres urgences environnementales – Centre d'intervention en cas de déversement
• Bureaux régionaux et de district du MEO

Mots-clés:

• centre d'intervention en cas de déversement
• urgences liées à des déversements
• déversements