Permis d'aliénation des débris de dragage dans les eaux marines canadiennes

• Dragage
  

Ministère: Environnement Canada (EC)

Loi: Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Règlements:

• Règlement sur l’immersion en mer
  
• Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer
  
• Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer
  

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Demande de permis (immersion en mer)
• Avis d’intention d’immersion en mer de déchets ou d’autres matières
  

Direction ou section à joindre:

• EC – Bureaux régionaux du Programme de l’Application de la loi environnementale
  

Mots-clés:

• dragage
• eaux marines
• aliénation des débris de dragage