Baux et lettres patentes pour la production minière

• Un mode de tenure garanti pouvant être enregistré est nécessaire avant toute production minière

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Loi: Loi sur les mines

• Droits des titulaires de claims
• Bail de claim

Règlement:

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• MDNM – Terrains miniers – Droit de propriété / Aliénations
• MDNM – Baux miniers

Direction ou section à joindre:

• MDNM – Terrains miniers – Personnes-ressources pour le droit de propriété et les aliénations

Mots-clés:

• production minière
• bail
• tenure pour terrains miniers