Licence pour l’achat et la possession d’explosifs

• Licence exigée pour l'achat d'explosifs de sautage à usage personnel, lorsque la quantité visée ne dépasse pas le seuil de 75 kg applicable à la délivrance d'une telle licence ou que la période d'entreposage ne dépasse pas 90 jours.
  

Ministère: Ressources naturelles Canada (RNCan) - Division de la réglementation des explosifs (DRE)

Loi : Loi sur les explosifs, article 7

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• RNCan – Information sur la délivrance de licences (DRE)
  
• RNCan – Formulaires de la DRE
  

Direction ou section à joindre:

• RNCan – Division de la réglementation des explosifs
  

Mots-clés:

• explosifs de sautage
• explosifs
• permis pour explosifs
• possession d’explosifs