Licence de dépôt d’explosifs

• Licence exigée pour la construction ou le maintien d’un dépôt d’explosifs

Ministère: Ressources naturelles Canada (RNCan) - Division de la réglementation des explosifs (DRE)

Loi: Loi sur les explosifs, article 7

Règlement:

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• RNCan – Délivrance de licences (DRE)
  
• RNCan – Demande de licence pour un dépôt d’explosifs (Formule 10) (DRE) (PDF, 264 Ko)
  
• RNCan – Formule 10 - Demande de licence pour un dépôt d’explosifs – Guide (DRE) (PDF, 19 Ko)
  

Direction ou section à joindre:

• RNCan – Division de la réglementation des explosifs

Mots-clés:

• dépôt d’explosifs
• explosifs de sautage
• entreposage d’explosifs