Collectivités autochtones

Questions liées aux droits ancestraux et aux droits issus de traités

En vertu de la Constitution canadienne (Loi constitutionnelle de 1982), les droits ancestraux et les droits issus de traités font l’objet d’une protection spéciale. Cela signifie que l’on ne peut sans raison empiéter sur ces droits – ce principe peut s’appliquer aux actions des prospecteurs et des promoteurs – et qu’une consultation réelle doit avoir lieu lorsque les activités envisagées peuvent avoir des répercussions néfastes sur ces droits. Le document intitulé La nouvelle approche ontarienne des affaires autochtones – Printemps 2005 renferme des énoncés importants sur les consultations concernant les droits protégés par la Constitution.

Contact avec les collectivités autochtones

L’établissement de contacts et d’un dialogue avec les collectivités est également une marque de courtoisie et une habitude favorisant le bon voisinage et un bon partenariat. La Loi sur les mines établit des exigences précises en matière de consultation à des stades ultérieurs du processus d’exploitation minière. De plus, d’autres processus de délivrance de permis et d’approbations pourraient rendre obligatoires les consultations des collectivités autochtones. L’établissement de voies de communications et de relations dès le départ peut être très utile pour faire avancer le projet. Voir la section consacrée à la consultation des Autochtones.

Comment déterminer la collectivité avec laquelle il faut entrer en contact?

Il faut entrer en contact avec les collectivités autochtones ayant des droits ancestraux et des droits issus de traités. Les collectivités les plus proches des activités minières ou celles situées dans le même bassin versant seront généralement (mais pas toujours) les plus intéressées par les activités du projet. Les discussions avec l’agent de mise en valeur des minéraux, le géologue résident, le géologue chargé de l’aménagement du territoire ou le bureau local du ministère des Richesses naturelles faciliteront la détermination des intérêts probables des Autochtones dans un secteur donné. Cette compréhension initiale devrait être suivie d’une prise de contact avec les collectivités autochtones afin de confirmer ces conclusions et d’obtenir des renseignements plus détaillés. Le site Web de Ressources naturelles Canada offre en ligne des cartes des collectivités autochtones au Canada.

Pour en apprendre davantage sur l’établissement d’un dialogue avec les collectivités autochtones, veuillez consulter la directive sur la consultation des Autochtones ou communiquer avec le bureau de l’exploitation des minéraux le plus proche ou avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles. Voir les « liens populaires » dans le menu à droite pour obtenir de l’information supplémentaire sur les collectivités autochtones.

Développement économique

• Développement économique (site du SAAO)
• Participation des Autochtones à l’exploitation minière (site d’AINC)
• Portail des Autochtones au Canada

Revendications territoriales et négociations

Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario – Page Web sur les revendications territoriales et les négociations

Autres ressources

Agent d’information sur les ressources minérales des Premières nations

Le ministère du Développement du Nord et des Mines emploie un agent d’information sur les ressources minérales des Premières nations qui fournit éducation, information, conseils et expertise en matière de géologie, d’exploration minérale et d’exploitation minière aux collectivités autochtones de l’Ontario en général et du Nord de la province en particulier. Les services de l’agent d’information sur les ressources minérales des Premières nations? sont généralement offerts sur demande, sous réserve de sa disponibilité et de considérations techniques, bien entendu.

Glossaire

Eabametoong First Nation Glossary of Geological and Mining-Related Terms; Première nation d’Eabametoong en partenariat avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, Document divers 170. Cette publication peut être commandée ici.

Possibilités de partenariat

Plusieurs raisons liées au caractère constructif des relations, aux analyses de rentabilisation et aux gains de temps justifient l’établissement de liens avec les collectivités autochtones qui peuvent être touchées par les activités minières. Les collectivités autochtones composent la majorité de la population du Grand Nord et elles comptent un pourcentage important et croissant de jeunes; elles représentent donc un bassin considérable du point de vue de la formation de main-d’œuvre. Les entreprises et collectivités autochtones offrent de bonnes occasions de partenariats.

On trouve sur Internet beaucoup de renseignements sur les méthodes et les ressources permettant d’encourager la participation des collectivités autochtones au développement économique.

• Mentionnons à titre d’exemple les sites Développement des entreprises autochtones en ligne et Entreprise autochtone Canada.

Exploration et exploitation minière dans les réserves indiennes

La mise en valeur des ressources minérales dans les terres des réserves est régie par le Règlement sur l’exploitation minière dans les réserves indiennes pris en application de la Loi sur les indiens.